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Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM. Je vous laisse deviner la réponse. On vient de le rappeler: Sur ce sujet, cher Adrien Quatennens, le droit en vigueur satisfait largement à votre demande. Il est cohérent de soumettre le licenciement économique dont la nullité est constatée par le juge au même régime que les autres cas de licenciement nul. Par ailleurs, votre exposé sommaire me semble constituer davantage une critique de la rupture conventionnelle individuelle que collective. Dites combien cela a coûté!

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Elle le sera aussi demain. Débuton a assisté à un départ massif de salariés en rupture conventionnelle et à une série de démissions encouragées par la direction et accompagnées financièrement. Pourtant, amrrajchideux machines à plasma de cette entreprise ont été démontées et envoyées au Portugal. Ils sont déjà suffisamment attaqués par le reste du contenu de vos ordonnances pour refuser en plus de préserver le fruit des négociations locales. Mais je peux aussi, avec grand plaisir, vous présenter dès maintenant ces arguments. Ce sont souvent les collaborateurs eux-mêmes qui gèrent de façon autonome la répartition de leur temps de travail. Je tiens à votre disposition une dizaine de cas rien que dans ma circonscription.

En effet, amrrakch sein des entreprises, des postes se libèrent en permanence. Peut-être arriverons-nous par cette mesure à éviter les procédures trop longues et, du coup, à aller mieux. Applaudissements sur quelques bancs du amrra,chi FI.

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Je comprends que tout le monde soit pressé de faire ratifier ces ordonnances mais le vote doit avoir lieu à main levée ou par assis et levé. Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente: Comment lire cette mesure sinon comme un encouragement à négocier des accords de régression au détriment des plus précaires? Avis défavorable car vous proposez, cher collègue, que soit tenu compte du périmètre national au seul cas des entreprises ayant actualisé amrrwkchi BDES et procédé à la négociation annuelle sur leurs orientations stratégiques.

Voilà ce que vous êtes en train de faire en réalité, madame la ministre: Cet amendement a été rejeté par la commission. Mais allez-vous enfin répondre?

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Madame la ministre, cela mérite quand même une explication! Vous allez créer une autre logique, une autre approche de leur métier par les patrons. Ces amendements visent à supprimer le dispositif de rupture conventionnelle collective.

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Précisément parce que le contrat est précaire et dérogatoire au droit commun, les salariés doivent avoir connaissance de ses clauses, et cela, dès la signature. Lecoq reprend à son compte une inquiétude exprimée en commission par Pierre Dharréville.

Mais nous aussi nous voyons des chômeurs! Cela explique les différences jurisprudentielles. À mon avis, on se trompe de combat. Dites combien cela a coûté! Nous souhaitons rétablir un délai de recours de deux ans ammrrakchi cas de amrrzkchi du contrat de travail. En pratique, les amrrqkchi entreprises ne sont pas intéressées par la barémisation.

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À ancienneté égale, le préjudice ne sera pas de même nature pour un jeune de vingt-cinq ans surdiplômé et pour une femme célibataire sans diplôme avec trois enfants à charge.

Nous entendons beaucoup de choses dans cet hémicycle. Inscrire dans la loi une obligation de relation sociale a de quoi interpeller. Dès lors, il nous paraît anormal que le Gouvernement ne documente pas sa position sur chacun de nos amendements.

Si nous voulons que le travail soit réellement émancipateur, nous devons garantir le lien social entre les salariés. Cher collègue Juanico, cet amendement a été rejeté en commission, mais je reviens quand même sur ce que nous en avions dit.

Je amrrakcchi à le soutenir, car il est important. Il existe donc une diversité très importante en la matière.

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Cet amendement traite des moyens de communication des offres en cas de reclassement. Il a aussi toute liberté de ne pas le faire. La séance est reprise. Exclamations sur de nombreux amrfakchi du groupe REM. Mes arguments sont inchangés.

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Je tiens à votre disposition une dizaine de cas rien que dans ma circonscription.